Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont des éléments obligatoires pour la mise en vente d’un bien. Ils permettent aux futurs acquéreurs d’être informés sur le bien qu’ils projettent d’acheter (état général, surfaces, performances énergétiques, état des risques)

Pour le moment aucune obligation de travaux n’est imposée suite aux conclusions de ces diagnostics. Exception faite pour le diagnostic assainissent où l’acquéreur va bénéficier d’un délai d’un an après son acquisition pour se mettre son habitation dans les normes.

Obligatoire pour la vente et dès la publication d'une annonce, nous conseillons d'anticiper cette démarche pour un gain de temps pour la signature d'un compromis.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs diagnostiqueurs ou nous charger de vous établir des devis.

Les différents diagnostics à réaliser lors d’une vente

Loi carrez : la superficie loi carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d’un logement en copropriété.

Diagnostic de performance énergétique :  c'’est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel qui permet d’avoir une évaluation de la performance énergétique d’un logement.

Constat de risque d’exposition au plomb : votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Il constate l’absence ou la présence de plomb (dans les peintures, canalisations…)

Etat d’amiante : votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il constate l’absence ou la présence d’amiante (dans les sols, toiture…)

État d’installation intérieure de gaz : l’état de l'installation intérieure de gaz permet de détecter la plupart des risques d'accidents domestiques liés au fonctionnement et à l'état de conservation des installations au gaz.

État d’installation intérieure d’électricité : 
l'installation intérieure d’électricité consiste à évaluer les risques d’origine électrique pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Il porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances.

Etat des servitudes « risques » et d’information des sols : c'’est un diagnostic qui a été créé afin que le futur locataire ou acheteur d’un logement puisse connaître les potentiels risques (naturels etc…) auxquels le bien convoité peut-être confronté.

Etat d’installation d’assainissement : le contrôle d'assainissement collectif (tout à l'égout) ou non collectif (de type fosse ou micro station) est un diagnostic obligatoire ou non (suivant les communautés d'agglo dont dépend l'habitation) en cas de vente d'un logement.
 
Il existe d’autres diagnostics immobiliers qui peuvent être réalisés en complément. On compte parmi eux le diagnostic internet, radon, termites ou encore piscine.

Contactez nous pour vos diagnostics

Nous vous indiquerons les diagnostics qui sont à réaliser suivant l'année de construction de votre bien, s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison et selon votre ville.



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